Condition général de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.zincdeverre.com.

À PROPOS DE NOUS
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Gpservices créateur du site zincdeverre.com dont le siège social est situé à Chartres, immatriculée au Registre de la chambre des métiers dénommée « Gpservices » et gérant le site zincdeverre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet couleurs-vitrail.fr dénommée ci-après  » l’acheteur.
Lorsque vous faites vos achats avec nous, les conditions suivantes s’appliquent. Celles-ci sont importantes à la fois pour vous et pour nous car elles déterminent ce que nous attendons les uns des autres, et apportent aussi des informations utiles sur le comportement approprié à avoir dans le but d’un échange commercial.
 
À PROPOS DE VOUS
Pour faire vos achats sur notre boutique, vous devez :
·         Avoir au moins 18 ans ;
·         Avoir une carte de crédit ou de débit que nous acceptons (Visa, MasterCard, American Express) ;
·         Etre autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit en question (elle doit être à votre nom ou vous avez l’autorisation de l’utiliser).

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zincdeverre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet zincdeverre.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site zincdeverre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Zincdeverre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site zincdeverre.com de l’autoentreprise Gpservices, dans la limite des stocks disponibles. L’autoentreprise Gpservices se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les teintes des objets présents en photographie peuvent varier en fonction des écrans sur lequel ils sont visionnés et donc non contractuel.
La vente des produits présentés dans le site zincdeverre.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) sans application de taxe.

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Exonération de TVA article 293.B du C.G.I

L’autoentreprise Gpservices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Au moment de la commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site zincdeverre.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou lors du formulaire de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’autoentreprise Gpservices propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en carte bancaire sécurisé par la plateforme Stripe.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’autoentreprise Gpservices lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’autoentreprise Gpservices, il peut le faire par email à l’adresse suivante : zincdeverre@gmail.com.
L’autoentreprise Gpservices conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.